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L'ECHO
Lettre d'information à parution irrégulière
numéro 12 Garches 07/97
Sommaire :
- CONGÉS DU CABINET
- DERNIÈRES NOUVELLES
- CYBER CABINET
2. DERNIÈRES NOUVELLES :
- Montant du SMIC au premier juillet 1997 : 39,43 frs de l'heure soit 6 663,67 frs brut pour 169 hrs.
Le montant du minimum garanti est de 18,23 frs. Le montant maximum de la réduction sur bas salaires passe donc à 1 212,79 frs.
- Les stagiaires vacances utilisés dans le cadre d'une convention de stage , peuvent percevoir en exonération de charges sociales une indemnité de stage égale à 30% du SMIC en vigueur au 1er janvier 97, soit pour 169 heures : 1 922 francs.
- La loi de Robien pour la réduction du temps de travail semble rencontrer un véritable succès. Elle trouve ainsi sa place parmi les mesures ayant une réelle incidence sur l'emploi : Embauche du premier salarié, Contrat initiative emploi, Convention de coopération...
- Déclaration préalable à toute embauche, nous vous rappelons que cette déclaration est obligatoire et qu'elle doit être effectuée dans les huit jours précédents ou au plus tard le jour même mais avant l'embauche. Soyez vigilant car même lorsque nous établissons les payes, vous risquez de nous transmettre l'information trop tard. La nouveauté c'est une nouvelle amende égale à 300 fois le minimum garanti soit 5 469 frs recouvrée directement par l'Urssaf ou la Msa dès la parution d'un décret et ceci apparemment sans recours possible !!!
- Si vous êtes gérant majoritaire ou si vous êtes minoritaire avec des associés "actifs" et que votre société est bénéficiaire, pensez pour optimiser votre rémunération que les distributions de dividendes sont assorties d'un avoir fiscal qui est remboursable partiellement dès lors que votre imposition est inférieure à 33,33%.
Sur tous ces sujets demandez nous une étude approfondie.
3. CYBER CABINET :
Vous êtes de plus en plus nombreux à vous connecter à Internet. Alors n'oubliez pas de nous communiquer votre email (courrier électronique). Vous pouvez nous envoyer vos messages a l'adresse suivante : mbohda@compta.net
CORDIALEMENT