^{Cabinet Michel BOHDANOWICZ}
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numéro 22 11/2001

Sommaire : L’EURO C’EST MAINTENANT ! Rédaction K. DOUBEL

Dès le 1er janvier 2002, les pièces et les billets en euros seront mis en circulation en France ainsi que dans chacun des 11 autres pays de la zone Euro.

Pour mieux réussir ce passage nous vous proposons ci-dessous quelques informations clés à retenir.

COMBIEN VAUT L’EURO ?
1 euro = 6,55957 francs

Pour obtenir vos prix en Euros, il faut diviser vos prix en francs par 6,55957
Une fois convertis vos prix seront arrondis à 2 chiffres après la virgule selon la règle suivante :
- 3ème chiffre après la virgule inférieur a 5, on arrondi au centime inférieur
ex : 76,43322 EUR = 76,43 EUR
- 3ème chiffre après la virgule superieur ou egal 5, on arrondi au centime supérieur
ex : 54,57596 EUR = 54,58 EUR

ÉCHÉANCES CLÉS :

- 1er janvier 2002 : mise en circulation des pièces et des billets en Euros.
Paiements en francs, en billets et pièces encore possible.
Mais on ne peut plus payer en chèques en francs ou par carte bancaire en francs. Alors attention aux chèques en francs remis par vos clients en fin d’année pour endossement en 2002 !

- 17 février 2002, minuit : fin des paiements en francs, en billets et pièces.

- 18 février au 30 juin 2002 : échange possible des pièces et des billets en francs auprès de votre banque.

- après le 30 juin 2002 : échange des pièces auprès de la Banque de France pendant 3 ans. Échange des billets auprès de la Banque de France pendant 10 ans.

En comptabilité : A compter du 1/1/2002, toutes les déclarations devront être souscrites en EUR même si la comptabilité 2001 a été tenue en francs (à titre dérogatoire la tva de décembre ou la tva du quatrième trimestre 2001 pourront être déclarées en francs en janvier 2002).
Donc, pour toute ouverture d’exercice comptable en cours d’année 2001, nous vous conseillons de tenir votre comptabilité en Euros.

En matière social : L’euro ne change rien au contrat de travail. Par simplification, jusqu’au 31/12/2001, le paiement des salaires est conseillé dans la monnaie de la tenue de votre comptabilité. Ainsi que l’établissement et le paiement des déclarations sociales. Sauf les déclarations du quatrième trimestre 2001 ou du mois de décembre qui seront payées obligatoirement dans la monnaie légale.

En matière de droit des sociétés : Aucune obligation de convertir le capital social en Euros n'existe. Si le capital de votre société est resté en Francs, le Greffier du Tribunal de Commerce le convertira sans formalités ni frais en Euros (avec décimales en l’état actuel des textes). Si vous souhaitez en profiter pour augmenter votre capital (pour par exemple l’arrondir au millier d’EUR supérieur) vous devrez réunir une Assemblée Générale Extraordinaire.

En informatique : Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre prestataire informatique pour vérifier la compatibilité de toutes vos applications qui traitent des flux financiers (logiciels de gestion, payes, comptabilité....).


Restant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Michel BOHDANOWICZ