CABINET Michel BOHDANOWICZ
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L ECHO
Lettre d'information a parution irreguliere

numero 24 05/2003

Sommaire : LES AVANTAGES EN NATURE

La nouvelle reglementation a etendu la possibilite pour l employeur de recourir a des evaluations forfaitairement pour de nouveaux avantages en nature (vehicule, nouvelles technologies …). Nous vous presentons les principales nouveautes.


Avantage en nature nourriture :

Sauf en cas de deplacement professionnel, lorsque l employeur fournit la nourriture, l avantage en nature est evalue forfaitairement a 8 € par journee (soit 4 € par repas), pour les salaries et assimiles auxquels l employeur fournit la nourriture.

Depenses supplementaires de nourriture :
- Indemnites de restauration sur le lieu de travail : les allocations forfaitaires de repas sont reputees utilisees conformement a leur objet pour la fraction qui n excede pas 5 €.
- Indemnites de restauration hors des locaux de l entreprise : les allocations forfaitaires de repas sont reputees utilisees conformement a leur objet pour la fraction n excedant pas 7.50 € en cas de deplacement hors des locaux ou sur un chantier.
- Deplacement professionnel : les allocations forfaitaires de repas sont deductibles de l assiette des cotisations dans la limite de 15 € par repas pour l indemnite octroyee lors d un deplacement professionnel et alors que le salarie (ou assimile) se trouve empêche de regagner sa residence ou son lieu habituel de travail.

Cas de certains dirigeants affilies au regime general (gerants minoritaires et egalitaires, Presidents-directeurs et Directeurs generaux) :
Les avantages en nature nourriture et logement doivent dans tous les cas être evalues selon leur valeur reelle.

Avantage en nature vehicule :

Lorsque l employeur met a disposition permanente du travailleur salarie ou assimile un vehicule, l avantage en nature constitue par l utilisation privee du vehicule est evalue sur option de l employeur :
- sur la base des depenses reellement engagees,

- ou bien sur la base d un forfait annuel estime en pourcentage du coût d achat du vehicule ou du coût global annuel comprenant la location, l entretien et l assurance du vehicule en location toutes taxes comprises.

Les depenses sur la base d un forfait annuel sont evaluees comme suit :

- en cas de vehicule achete : evaluation sur la base de 9% du coût d achat (6% lorsque le vehicule a plus de cinq ans) ; lorsque l employeur paie le carburant, il faut y ajouter les depenses de carburant, soit en termes de frais reels, soit suivant un forfait global de 12% du coût d achat du vehicule (9% lorsque le vehicule a plus de cinq ans) ;

- en cas de vehicule loue ou en location avec option d achat : evaluation sur la base de 30% du coût global annuel comprenant la location, l entretien et l assurance du vehicule ; lorsque l employeur paie le carburant, il faut y ajouter les depenses de carburant, soit en termes de frais reels, soit suivant un forfait global de 40%du coût global annuel comprenant la location, l entretien, l assurance du vehicule et le carburant.


Materiels issus des nouvelles technologies (ordinateurs, telephones portables) :

Lorsque, dans le cadre de l activite professionnelle du travailleur salarie ou assimile, l employeur met a disposition permanente de ce dernier des outils issus des nouvelles technologies de l information et de la communication, dont l usage est en partie prive, l avantage en nature constitue par son utilisation privee est evalue, sur option de l employeur :
- soit sur la base des depenses reellement engagees,
- soit sur la base d un forfait annuel estime a 10% de son coût d achat ou, le cas echeant, de l abonnement annuel, toutes taxes comprises.

Indemnisation sous la forme de depenses reelles :

Les remboursements effectues par l employeur au titre des frais professionnels et correspondant aux depenses reellement engagees par le salarie sont exclus de l assiette des cotisations lorsque l employeur apporte la preuve que le salarie est contraint d engager ces frais supplementaires et produit les justificatifs de ces frais.

Restant a votre disposition pour tous renseignements complementaires, nous vous prions d agreer, Madame, Monsieur, l expression de nos sentiments les meilleurs.



M. BOHDANOWICZ

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