Numéro 28
Le 05/01/2007 Rédaction : KJT/ MBZ
NOTE D'INFORMATION : L’ECOTAXE SUR LES EEE
Depuis le 15 novembre 2006 les utilisateurs d’Equipements Electroniques Electriques (EEE) doivent payer une contribution pour le recyclage.
En contrepartie les distributeurs ont l'obligation lors de la vente de reprendre ou de faire reprendre gratuitement les EEE que lui cède le consommateur dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu.
Pour les revendeurs cette taxe doit être facturée sous chaque ligne des produits concernés et est soumise à TVA. Le total de cette taxe soumise à TVA doit apparaître de manière globale en pied de facture.
Les ECOTAXES sont payées par le distributeur lors de l’achat de EEE et collectées lors de la vente ce qui ne dégage ni bénéfice ni perte sauf si l’achat n’est pas destiné à la revente, le but étant de faire supporter le coût au consommateur final.
Pour la valorisation des stocks de cloture, le distributeur doit suivre les “entrées” et les “sorties” des ECOTAXES pour dégager les ECOTAXES non vendues à incorporer au coût des stocks en fin d’exercice.
Les comptes à utiliser pourraient être :
(maj du 10/01/2007)
- 6078 ou 658 pour les ECOTAXES sur les achats
- 7078 ou 758 pour les ECOTAXES sur les ventes
Nous attendons un avis plus officiel des autorités comptables.
Voici un lien pour le barème des ECOTAXES : http://www.hitmusic.fr/directives-deee.php
Restant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Michel BOHDANOWICZ
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